arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom (Q22965)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514
    1 juillet 1992
    1 décembre 2011
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom (français)
    arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur du service automobile de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514
    11 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514
    eli/arrete/1992/9/11/PTTS9200473A
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514

    Identifiants

    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028269860
    LEGITEXT000028273514