décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Q24270)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2006
    1 janvier 2006
    21 février 1993
    décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (français)
    décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture 
 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203
    19 février 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203
    eli/decret/1993/2/19/AGRP9202217D
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203
    eli/decret/1993/2/19/93-228
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203

    Identifiants

    LEGITEXT000006081203
    LEGITEXT000006081202
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203
    93-228
    1 référence
    LEGITEXT000006081202
    LEGITEXT000006081203