décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q24569)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/17/MENF9304468D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/17/93-375
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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