arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale) (Q24778)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    16 décembre 2009
    16 décembre 2009
    28 mars 1993
    arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale) (français)
    arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et à l'action régionale) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019830374
    LEGITEXT000021486717
    25 mars 1993
    1 référence
    LEGITEXT000019830374
    LEGITEXT000021486717
    eli/arrete/1993/3/25/PRMG9370185A
    1 référence
    LEGITEXT000019830374
    LEGITEXT000021486717

    Identifiants

    LEGITEXT000021486717
    LEGITEXT000019830374
    1 référence
    LEGITEXT000019830374
    LEGITEXT000021486717
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019830374
    LEGITEXT000021486717