arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier (Q25547)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    4 décembre 2016
    4 décembre 2016
    18 août 1993
    arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier (français)
    arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006082526
    LEGITEXT000033548736
    26 juillet 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006082526
    LEGITEXT000033548736
    eli/arrete/1993/7/26/SANH9302216A
    1 référence
    LEGITEXT000006082526
    LEGITEXT000033548736

    Identifiants

    LEGITEXT000033548736
    LEGITEXT000006082526
    1 référence
    LEGITEXT000006082526
    LEGITEXT000033548736
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006082526
    LEGITEXT000033548736