arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative) (Q25558)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    31 juillet 1993
    arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative) (français)
    arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019777769
    LEGITEXT000027090241
    27 juillet 1993
    1 référence
    LEGITEXT000019777769
    LEGITEXT000027090241
    eli/arrete/1993/7/27/PRMG9370421A
    1 référence
    LEGITEXT000019777769
    LEGITEXT000027090241

    Identifiants

    LEGITEXT000027090241
    LEGITEXT000019777769
    1 référence
    LEGITEXT000019777769
    LEGITEXT000027090241
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019777769
    LEGITEXT000027090241