décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale d'équipement commercial (Q26122)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale d'équipement commercial
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2009
    aucune valeur
    20 novembre 1993
    1 janvier 2009
    décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale d'équipement commercial (français)
    décret n° 93-1244 du 18 novembre 1993 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale d'aménagement commercial (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889
    18 novembre 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889
    eli/decret/1993/11/18/COMK9300004D
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889
    eli/decret/1993/11/18/93-1244
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889

    Identifiants

    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889
    93-1244
    1 référence
    LEGITEXT000006067873
    LEGITEXT000019297889