décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. (Q26558)

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décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    Ontologie ELI

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    1 janvier 2002
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615137
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615138
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    1 septembre 1992
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615137
    1 janvier 2002
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    décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615137
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    FRA
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    12 janvier 1994
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    LEGITEXT000005615137
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    identifiant ELI
    eli/decret/1994/1/12/AGRA9302182D
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    eli/decret/1994/1/12/94-50
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    Identifiants

    identifiant id DILA
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    NOR
    AGRA9302182D
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    identifiant canonique français
    94-50
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    LEGITEXT000005615138
     
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