arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier (Q26998)

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arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000035051776

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615634
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000035051776
    eli:first_date_entry_in_force
    15 avril 1994
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005615634
    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000035051776
    eli:title
    arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005615634
    arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au permis d'armement d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000035051776
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615634
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    25 mars 1994
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    identifiant ELI
    eli/arrete/1994/3/25/EQUH9400592A
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    LEGITEXT000005615634
    LEGITEXT000035051776

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000005615634
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    LEGITEXT000035051776
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000035051776
    NOR
    EQUH9400592A
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005615634
    LEGITEXT000035051776
    identifiant canonique français
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005615634
    LEGITEXT000035051776
     
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