loi n°94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q27205)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1994/4/29/JUSX9300203L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1994/4/29/94-342
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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