décret n° 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q27396)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale |
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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1 août 1993
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décret n° 94-454 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (français)
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FRA
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31 mai 1994
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eli/decret/1994/5/31/MENF9400634D
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29 novembre 2019
eli/decret/1994/5/31/94-454
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Identifiants
LEGITEXT000005615939
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94-454
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