arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (Q27662)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 19:46 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    10 août 2004
    aucune valeur
    11 août 1994
    10 août 2004
    arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382
    12 juillet 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382
    eli/arrete/1994/7/12/AGRG9401407A
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382

    Identifiants

    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005616381
    LEGITEXT000005616382