arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire (Q28044)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    30 avril 2014
    18 décembre 2011
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998
    18 décembre 2011
    15 septembre 1994
    arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire (français)
    arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998
    5 septembre 1994
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998
    eli/arrete/1994/9/5/MEND9401355A
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998

    Identifiants

    LEGITEXT000024997998
    LEGITEXT000019748608
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019748608
    LEGITEXT000024997998