décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Q28315)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/10/19/SPSH9402082D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/10/19/94-916
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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