arrêté du 4 août 1965 relatif aux dates d'entrée en vigueur du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage (Q2688)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 4 août 1965 relatif aux dates d'entrée en vigueur du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 4 août 1965 relatif aux dates d'entrée en vigueur du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage (français)
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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