arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (Q29761)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    3 décembre 2011
    3 décembre 2011
    6 mai 1995
    arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture (français)
    arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618595
    LEGITEXT000024901864
    3 avril 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618595
    LEGITEXT000024901864
    eli/arrete/1995/4/3/AGRM9500885A
    1 référence
    LEGITEXT000005618595
    LEGITEXT000024901864

    Identifiants

    LEGITEXT000024901864
    LEGITEXT000005618595
    1 référence
    LEGITEXT000005618595
    LEGITEXT000024901864
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005618595
    LEGITEXT000024901864