arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence (Q29792)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    26 septembre 2004
    28 mai 2011
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    19 avril 1995
    26 septembre 2004
    arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant l'inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    10 avril 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    eli/arrete/1995/4/10/MCCK9500141A
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326

    Identifiants

    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005618325
    LEGITEXT000005618326