décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (Q30370)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (français)
    eli/decret/1995/5/9/MENL9500769D
    eli/decret/1995/5/9/95-663

    Identifiants