décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (Q30490)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    29 décembre 2008
    17 septembre 2004
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    17 septembre 2004
    1 septembre 1995
    décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    14 juin 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    eli/decret/1995/6/14/MENX9500043D
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    eli/decret/1995/6/14/95-787
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986

    Identifiants

    LEGITEXT000005618986
    LEGITEXT000005618985
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986
    95-787
    1 référence
    LEGITEXT000005618985
    LEGITEXT000005618986