arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics (Q2879)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1966/12/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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