décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Q30894)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/8/25/MENF9501205D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/8/25/95-981
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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