décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Q2946)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1967/3/23/67-236
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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