arrêté du 11 avril 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Q32354)

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arrêté du 11 avril 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2011
    1 référence
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023586122
    eli:first_date_entry_in_force
    30 avril 1996
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    1 janvier 2011
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023586122
    eli:title
    arrêté du 11 avril 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    arrêté du 11 avril 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023586122
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122
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    11 avril 1996
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    base LEGI
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    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122
    identifiant ELI
    eli/arrete/1996/4/11/INDZ9600303A
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000005620856
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023586122
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023586122
    NOR
    INDZ9600303A
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005620856
    LEGITEXT000023586122
     
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