décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (Q32436)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 septembre 2009
    1 avril 2012
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    26 avril 1996
    11 septembre 2009
    décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (français)
    décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26, 26-1 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    24 avril 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    eli/decret/1996/4/24/BUDF9500012D
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    eli/decret/1996/4/24/96-352
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230

    Identifiants

    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230
    96-352
    1 référence
    LEGITEXT000005620829
    LEGITEXT000021029230