arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation (Q32501)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2004
    15 août 2007
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    18 mai 1996
    30 décembre 2003
    arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    7 mai 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    eli/arrete/1996/5/7/EQUT9600591A
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981

    Identifiants

    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005620980
    LEGITEXT000005620981