arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (Q32834)

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arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
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    Ontologie ELI

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    1 février 2012
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005621285
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165936
    eli:first_date_entry_in_force
    1 septembre 1996
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005621285
    1 février 2012
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025165936
    eli:title
    arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005621285
    arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000025165936
    eli:language
    FRA
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005621285
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    eli:date_document
    21 juin 1996
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    base LEGI
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    LEGITEXT000005621285
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    identifiant ELI
    eli/arrete/1996/6/21/MENE9601847A
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005621285
    LEGITEXT000025165936

    Identifiants

    identifiant id DILA
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    LEGITEXT000025165936
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000025165936
    NOR
    MENE9601847A
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005621285
    LEGITEXT000025165936
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005621285
    LEGITEXT000025165936
     
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