arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert (Q33021)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    8 juin 2013
    aucune valeur
    8 août 1996
    8 juin 2013
    arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert (français)
    arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617
    17 juillet 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617
    eli/arrete/1996/7/17/DEFB9601724A
    1 référence
    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617

    Identifiants

    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617
    1 référence
    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005621532
    LEGITEXT000027529617