ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte (Q33317)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte (français)
    eli/ordonnance/1996/9/5/DOMX9600091R
    eli/ordonnance/1996/9/5/96-782

    Identifiants