décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (Q33650)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/10/30/JUSF9650088D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/10/30/96-956
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    29 novembre 2019

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