arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile (Q33763)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    18 juillet 2008
    18 juillet 2008
    1 janvier 1996
    arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile (français)
    arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Commission des recours des réfugiés (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622131
    LEGITEXT000019208372
    25 novembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622131
    LEGITEXT000019208372
    eli/arrete/1996/11/25/MAEA9620525A
    1 référence
    LEGITEXT000005622131
    LEGITEXT000019208372

    Identifiants

    LEGITEXT000019208372
    LEGITEXT000005622131
    1 référence
    LEGITEXT000005622131
    LEGITEXT000019208372
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005622131
    LEGITEXT000019208372