décret n° 96-1014 du 25 novembre 1996 modifiant le décret n° 87-921 du 17 novembre 1987 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Q33772)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1014 du 25 novembre 1996 modifiant le décret n° 87-921 du 17 novembre 1987 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    18 juillet 2008
    aucune valeur
    1 janvier 1996
    18 juillet 2008
    décret n° 96-1014 du 25 novembre 1996 modifiant le décret n° 87-921 du 17 novembre 1987 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    décret n° 96-1014 du 25 novembre 1996 modifiant le décret n° 87-921 du 17 novembre 1987 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364
    25 novembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364
    eli/decret/1996/11/25/MAEA9620524D
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364
    eli/decret/1996/11/25/96-1014
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364

    Identifiants

    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364
    96-1014
    1 référence
    LEGITEXT000005622130
    LEGITEXT000019208364