arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table (Q33844)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    31 décembre 1997
    22 février 2009
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619
    22 février 2009
    18 décembre 1996
    arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table (français)
    arrêté du 5 décembre 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619
    5 décembre 1996
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619
    eli/arrete/1996/12/5/INDD9600808A
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619

    Identifiants

    LEGITEXT000020311619
    LEGITEXT000005622288
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005622288
    LEGITEXT000020311619