arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (Q34251)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 avril 2012
    1 avril 2012
    22 janvier 1997
    arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (français)
    arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005622669
    LEGITEXT000025590817
    13 janvier 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005622669
    LEGITEXT000025590817
    eli/arrete/1997/1/13/PRMG9770013A
    1 référence
    LEGITEXT000005622669
    LEGITEXT000025590817

    Identifiants

    LEGITEXT000025590817
    LEGITEXT000005622669
    1 référence
    LEGITEXT000005622669
    LEGITEXT000025590817
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005622669
    LEGITEXT000025590817