loi n° 97-302 du 4 avril 1997 tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (Q34886)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 97-302 du 4 avril 1997 tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    11 août 2004
    11 août 2004
    5 avril 1997
    loi n° 97-302 du 4 avril 1997 tendant à reporter à juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres de l'Assemblée des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005623184
    LEGITEXT000005623185
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005623184
    LEGITEXT000005623185
    4 avril 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005623184
    LEGITEXT000005623185
    eli/loi/1997/4/4/MAEX9701967L
    1 référence
    LEGITEXT000005623184
    LEGITEXT000005623185
    eli/loi/1997/4/4/97-302
    1 référence
    LEGITEXT000005623184
    LEGITEXT000005623185

    Identifiants

    LEGITEXT000005623185
    LEGITEXT000005623184
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    97-302
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