décret n° 97-519 du 15 mai 1997 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Q35193)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-519 du 15 mai 1997 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-519 du 15 mai 1997 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/15/COMK9704001D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/15/97-519
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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