décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Q36546)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    10 juillet 2016
    aucune valeur
    1 janvier 1998
    10 juillet 2016
    décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (français)
    décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909
    19 décembre 1997
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909
    eli/decret/1997/12/19/ECOX9700149D
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909
    eli/decret/1997/12/19/97-1194
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909

    Identifiants

    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909
    97-1194
    1 référence
    LEGITEXT000005624831
    LEGITEXT000032865909