décret n° 98-510 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente (Q37741)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-510 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    21 décembre 2011
    aucune valeur
    25 juin 1998
    21 décembre 2011
    décret n° 98-510 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente (français)
    décret n° 98-510 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219
    17 juin 1998
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219
    eli/decret/1998/6/17/INTD9800130D
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219
    eli/decret/1998/6/17/98-510
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219

    Identifiants

    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219
    98-510
    1 référence
    LEGITEXT000005626034
    LEGITEXT000026394219