loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (Q40044)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1999/7/12/MENX9800171L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1999/7/12/99-587
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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