décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Q40810)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/12/29/EQUT9901778D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/12/29/99-1161
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    29 novembre 2019

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