décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles (Q41396)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/5/25/AGRS0000657D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/5/25/2000-454
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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