loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (Q41623)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2000/7/5/EQUX9900036L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2000/7/5/2000-614
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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