décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Q4071)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    25 décembre 2016
    aucune valeur
    25 août 1972
    25 décembre 2016
    décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (français)
    décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790
    17 août 1972
    1 référence
    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790
    eli/decret/1972/8/17/72-770
    1 référence
    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790

    Identifiants

    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790
    72-770
    1 référence
    LEGITEXT000026556801
    LEGITEXT000033695790