décret n° 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement (Q42823)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 20:44 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/2/16/DEFD0101138D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/2/16/2001-167
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q42823&oldid=43051"