ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Q42850)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/ CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/ CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100008R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2001/2/22/2001-178
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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