décret n°72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique de Créteil, Paris et Versailles (Q4102)

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décret n°72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique de Créteil, Paris et Versailles
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028132522
    LEGITEXT000028132697

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028132697
    17 janvier 1986
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028132522
    eli:first_date_entry_in_force
    17 janvier 1986
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028132697
    1 janvier 1972
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028132522
    eli:title
    décret n°72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique de Créteil, Paris et Versailles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028132697
    décret n°72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique (français)
    1 référence
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028132522
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    FRA
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    LEGITEXT000028132522
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    28 septembre 1972
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    identifiant ELI
    eli/decret/1972/9/28/72-889
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    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000028132697
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    NOR
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028132522
    LEGITEXT000028132697
    identifiant canonique français
    72-889
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    LEGITEXT000028132697
     
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