décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Q43167)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    8 avril 2011
    8 avril 2011
    1 janvier 2001
    décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (français)
    décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465
    14 mai 2001
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465
    eli/decret/2001/5/14/MESH0121152D
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465
    eli/decret/2001/5/14/2001-424
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465

    Identifiants

    LEGITEXT000023825465
    LEGITEXT000005630971
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465
    2001-424
    1 référence
    LEGITEXT000005630971
    LEGITEXT000023825465