arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales (Q44230)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2001/12/13/INTB0100745A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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