décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Q44521)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/decret/2002/1/8/MESH0124161D
    eli/decret/2002/1/8/2002-37

    Identifiants