décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q45541)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français)
    eli/decret/2002/4/30/JUSE0240081D
    eli/decret/2002/4/30/2002-728

    Identifiants