décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions (Q4396)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi 619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1973/9/5/73-854
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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